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Formation BTA : Droit des passagers aérien

Formation académique – En ligne - Organisé par la Belgian Travel Academy

Des vols annulés, des retards ou des passagers bloqués à l’aéroport ?
En tant qu’organisateur ou revendeur de voyages, vous êtes souvent en première ligne lorsque ces situations surviennent.
Mais qui est réellement responsable, et quelles sont vos obligations ?

Cette formation en ligne apporte des réponses claires et concrètes sur les droits des passagers et la législation aérienne.

Objectifs de la formation :

  • Comprendre le Règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers.

  • Maîtriser la Convention de Montréal et son lien avec la loi sur les voyages à forfait (2017).

  • Identifier les responsabilités respectives de l’organisateur, du revendeur et du transporteur.

  • Gérer les cas de force majeure, retards ou annulations de vols.

Contenu :

  • Règlement UE 261/2004 et Convention de Montréal : différences et complémentarités

  • Refus d’embarquement, retards, annulations : règles de base

  • Conséquences sur les droits et obligations selon la loi voyages

  • Responsabilités croisées des acteurs du secteur

  • Études de cas concrets et jurisprudence récente

Formateur :

Maître Olivier Dugardyn, avocat spécialisé en droit de l’aviation et du voyage, président du tribunal arbitral de la Commission belge des litiges liés aux voyages.
Il partage son expertise à travers des exemples concrets issus de la pratique.

Conditions d'inscription:

Cette formation est accessible aux :

  • Salariés relevant de la Commission Paritaire 200 (formation subventionnée)

  • Employeurs ayant des salariés sous le régime de la CP200 (formation subventionnée)

Vous êtes indépendant sans personnel et souhaitez suivre cette formation ?

  • Membre de l'UPAV : 50 € (HTVA)

  • Non-membre : 75 € (HTVA)

Lien pour s’inscrire

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