Ce jeudi 26 avril s'est tenu la réunion de travail animée par maitre Olivier Dugardyn sur le thème "comment adapter mes conditions particulières suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les voyages à forfait et prestations liées le 1ier juillet 2018".
26 membres et non membres étaient présents et ont discuté sur les adaptations à apporter.
Ce qu'il faut en retenir:
1- Les conditions particulières sont propres à chaque agence. Votre Union ne peut - légalement - pas vous en fournir une version finale (concurrence).
2- Pour rédiger les conditions particulières:
- lisez le texte de loi!
- lisez les conditions générales validées par la Commission Litiges Voyages. Attention, 3 versions de conditions générales selon le type de voyage vendu: voyages à forfait, vente de prestations liées, vente de prestations uniques.
- rédigez vos conditions particulières selon votre activité. Pour vous y aider,vous trouverez dans votre espace membre/infos et avantages/formations UPAV 2018 la check list des éléments à y mettre ainsi que la présentation de Maitre Dugardyn. Ces document sont informatifs et non exhaustifs.
- Les conditions générales et particulières doivent être fournies lors de la proposition faite au client et lors de la commande. Elles doivent être claires et lisibles, il est donc désormais illusoire de les éditer en une seule page/au verso de votre bon de commande.
- Maitre Dugardyn pourra proposer aux membres de l'UPAV une révision de leurs conditions particulières préalablement rédigées. Le tarif vous sera communiqué selon votre demande.
Nous sommes toujours en attente des guidelines finales pour démarrer notre roadshow de formation à la nouvelle loi et à son application.
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